L’orangerie est soumis à la règlementation des CTS

Cette réglementation concerne les « Chapiteaux, Tentes, Structures » qui relèvent de la législation de l’Arrêté du 23/01/85. Il s’agit d’une réglementation spécifique qui affranchit de toute réglementation sismique, thermique applicable au bâtiments en dur.

Les structures éphémères de plus de 50m² pouvant recevoir plus de 50 personnes sont réglementées par la réglementation des « Établissements Recevant du Public type CTS ». Les normes de sécurité CTS s’appliquent pour toutes les structures qui accueillent des convives mais qui ne sont pas considérées comme des constructions.

Les orangeries éphémère relèvent de cette réglementation. Il convient donc déposer un permis de construire de type CTS. On considère qu’il s’agit d’une salle de réception nomade (même si ce n’est pas le cas) car facilement démontable. Chaque propriétaire d’une structure type CTS de plus de 50 m² et pouvant accueillir au moins 50 personnes,  doit tenir à jour un registre de sécurité propre à sa structure. Le registre de sécurité d’une structure représente d’ailleurs la preuve de la réalisation de la procédure d’homologation par la Préfet.

Ce document comporte : 

• L’attestation de conformité (Article CTS 3)
• Une partie qui concerne l’exploitation et qui se doit d’être tenue à jour par le propriétaire
• Le plan de base et une photographie de la structure (avec les extensions)

L’Orangerie est concernée par ce registre de sécurité, celui – ci est fait par le Bureau de Vérification Chapiteaux Tente et Structure  qui  contrôle et fait la  demande de conformité auprès de la Préfecture du département ou se trouve votre Domaine.